Mutuelle : Quel remboursement en cas de dépassement d’honoraires ?

Les médecins des secteurs 2 et 3 ont leur droit de fixer leur propre prix de consultation. Ceux du secteur 2 ne doivent pas dépasser les 150 % du coût médical de base si ceux du secteur 3 n’ont aucune contrainte. Lorsque vous ferez appel à eux, vous serez confronté aux dépassements d’honoraires.

La Sécurité Sociale et les dépassements d’honoraires

La Sécurité Sociale impose un tarif de référence pour les professionnels de santé conventionnés ou du secteur 1. L’on parle d’une pratique de dépassement d’honoraires mutuelle quand un médecin applique un coût de service plus élevé que cette convention.

Il est important de signaler dès le départ que la Sécurité Sociale ne propose pas de système de remboursement pour les honoraires libres. La couverture médicale ne concerne que 70 % du prix conventionnel de consultation soustrayant 1 € de la contribution forfaitaire. Les 30 % restants sont à votre charge ainsi que tous les dépassements honoraires y afférents.

À titre d’exemple, pour une consultation qui vous a coûté 30 € chez votre médecin généraliste, votre mutuelle paie les 70 % du tarif conventionnel de 23 €, soit 16,10 €. Les restes, soient 13,90 € sont à votre charge.  

Le remboursement de dépassement d’honoraires

Toutefois, il arrive que vous soyez obligé de passer par des médecins qui pratiquent des honoraires libres. Pour espérer un remboursement à sa juste valeur, la solution consiste à se souscrire à une complémentaire santé. Cependant, il faut bien sélectionner sa formule de manière que le contrat réponde à ses besoins. Des conditions accompagnent la possibilité de remboursement pour vous et votre famille en cas de dépassement d’honoraires mutuelle.

À chaque proposition de mutuelle santé, il y a un taux de remboursement bien défini pour les cas de dépassement d’honoraires. Selon la compagnie d’assurance, ce taux peut aller jusqu’à 50 % du tarif de base. Afin de tirer le maximum de profit, listez les dépenses sanitaires les plus fréquentes de chaque membre de la famille. Si vous concluez la nécessité de soins spécialisés, l’abonnement à un complémentaire est bénéfique en termes de remboursement d’honoraires libres.

Pour éviter les dépassements d’honoraires

Vous pouvez éviter les dépassements d’honoraires en vous renseignant avant de vous rendre chez un médecin. Pour ce faire, la consultation de l’annuaire santé des assurances maladies permet de savoir si un médecin fait partie du secteur 1 ou du secteur 2 ou du secteur 3. Si ce dernier fait partie du premier secteur, il appartient aux professionnels de santé qui appliquent les dispositifs tarifaires maîtrisés. Vous ne risquez pas d’être victime de dépassement d’honoraires mutuelle en ayant recours à leur service.

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